Bureau de la sécurité sociale
Modèles et annexes
- Signalement des accidents survenus en service impliquant des fonctionnaires couverts par MUFACE
- Le congé d'incapacité temporaire pour les fonctionnaires est inclus dans Muface
- Déclaration sous serment d'un accident du travail
- Rapport d'accident scolaire
- Mesures à prendre en cas d'accident du travail